Permis de construire Autorisé

0383991810008

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-De-Bournay / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9002 CHE CROIX MONNET SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.166 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Décision

13/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Bournay (38399)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38440
Adresse: 9002 CHE CROIX MONNET SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	174 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA DAME DE COEUR
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AZ 237

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA DAME DE COEUR

SIREN 312518186

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

344542618

SIREN 344542618

Gérant

ESCURIAL

SIREN 572092609

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE JARJAILLE

Président de SAS - né(e) en 1942

Société liée

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

FIDUCIAL REAL ESTATE (ORIAL)

SIREN 955510599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN PIERRE BECKER

Administrateur - né(e) en 1956

YVES SKRABACZ

Administrateur - né(e) en 1956

GUIREC PENHOAT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Administrateur

339498941

SIREN 339498941

Commissaire aux comptes titulaire

511535882

SIREN 511535882

Commissaire aux comptes titulaire

519767735

SIREN 519767735

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9002
Voie terrain: CHE CROIX MONNET
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Commune source: 38399
SIREN demandeur: 312518186
SIRET demandeur: 31251818600043
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: COURBEVOIE CEDEX
Code postal demandeur: 92925
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/04/2018
Type de service public: Non rempli

Saint-Jean-De-Bournay, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²