Permis de construire Chantier commencé

05916316O0003

Transformation avec extension de surface

Croix / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 115 RUE JEAN JAURES CROIX 59170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

130 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/06/2018

Autorisation

28/07/2016

Décision

28/07/2016

Début chantier

18/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Croix (59163)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59170
Adresse: 115 RUE JEAN JAURES CROIX 59170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	5 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	84 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS G DEBEUNNE ET FILS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 426

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS G DEBEUNNE ET FILS

SIREN 476080916

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY TABARDEL

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

FONCIA SAINT ANDRE (SIGLA)

SIREN 322532706

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT LECOLIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

AFIGEC HDF

SIREN 479102188

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER DUBRULLE

Directeur Général - né(e) en 1984

VALERIE BLEUZE

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT FM

SIREN 520582610

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MEENS

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 115
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: CROIX
Commune source: 59163
SIREN demandeur: 476080916
SIRET demandeur: 47608091600101
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: ROUBAIX
Code postal demandeur: 59100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 18/06/2018
Date réelle d’autorisation: 28/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Croix, Nord

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 462 m²