Permis de construire Autorisé

00611814E0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Cezaire-Sur-Siagne / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 236 CHEM DE LA BRUGAYE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE 06530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/06/2014

Décision

28/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06118)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06530
Adresse: 236 CHEM DE LA BRUGAYE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE 06530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	350 m²	229 m²	0 m²
Locaux	54 m²	0 m²	229 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	54 m²	0 m²	229 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PIERANE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 428
Parcelle 2: C 427
Parcelle 3: C 426

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PIERANE

SIREN 390112613

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE ISABELLE BIDRON

Autre - né(e) en 1983

GENEVIEVE CHRISTINE LAVERGNE

Autre - né(e) en 1960

PIERRE HERVE ADRIEN BIDRON

Autre - né(e) en 1991

HERVE PATRICK BIDRON

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 236
Voie terrain: CHEM DE LA BRUGAYE
Localité terrain: SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Commune source: 06118
SIREN demandeur: 390112613
SIRET demandeur: 39011261300000
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Code postal demandeur: 06530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/06/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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