Permis de construire Travaux terminés

09305113C0079

Extension de surface sans transformation

Noisy Le Grand / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 190 AVENU EMILE COSSONNEAU NOISY LE GRAND 93160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Décision

17/01/2014

Début chantier

20/01/2014

Fin travaux

07/07/2014

Localisation

Commune: Noisy Le Grand (93051)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93160
Adresse: 190 AVENU EMILE COSSONNEAU NOISY LE GRAND 93160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.226 m²	0 m²	0 m²
Locaux	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 0
1 pièce créé: 18
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTOIT IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 447
Parcelle 2: AI 650

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONTOIT IMMOBILIER

SIREN 444178503

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CLAUDE MONTEIRO

Directeur Général - né(e) en 1973

MANUEL MONTEIRO

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

439907858

SIREN 439907858

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 190
Voie terrain: AVENU EMILE COSSONNEAU
Localité terrain: NOISY LE GRAND
Commune source: 93051
SIREN demandeur: 444178503
SIRET demandeur: 44417850300025
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/07/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

28/06/2013