Permis de construire Autorisé

00101417H0024

Extension de surface sans transformation

Arbent / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE DE L'INDUSTRIE ARBENT 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Décision

18/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arbent (01014)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: 5 RUE DE L'INDUSTRIE ARBENT 01100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	375 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HUBESCAR
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 183
Parcelle 2: AN 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HUBESCAR

SIREN 394736375

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

OSCAR FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

JAIME FERNANDEZ DORREGO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

MARIE CLARA FERNANDEZ DORREGO (LOPEZ ARMESTO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: ARBENT
Commune source: 01014
SIREN demandeur: 394736375
SIRET demandeur: 39473637500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARBENT
Code postal demandeur: 01100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/01/2018
Type de service public: Non rempli

Arbent, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 111 m²