Permis de demolir Autorisé

09543022M0004

Non renseigné

Montsoult / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE EMILE COMBRES MONTSOULT 95560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

34.086 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Décision

27/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsoult (95430)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95560
Adresse: RUE EMILE COMBRES MONTSOULT 95560

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 28

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (CAI-PM)

SIREN 732073887

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CHOURAQUI

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EMILE COMBRES
Localité terrain: MONTSOULT
Commune source: 95430
SIREN demandeur: 732073887
SIRET demandeur: 73207388700646
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 92600
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202301
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/12/2022

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2022

09543022M0002

Montsoult, Val-d'Oise

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2022

09543022M0004

Montsoult, Val-d'Oise

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2022

09543022M0005

Montsoult, Val-d'Oise

Logements : - Surface : -