Permis de construire Travaux terminés

0031012200025

Transformation avec extension de surface

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RUE DU CHAT HUANT DOMERAT 03410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Décision

21/10/2022

Début chantier

31/08/2023

Fin travaux

27/06/2024

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: RUE DU CHAT HUANT DOMERAT 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.985 m²	633 m²	1.445 m²	1.445 m²
Commerce	460 m²	495 m²	0 m²	1.445 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EOL PROPERTY 5
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YC 143
Parcelle 2: YC 119

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CHAT HUANT
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 950982520
SIRET demandeur: 95098252000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PRAYSSAC
Code postal demandeur: 46220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2024
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2023