Permis de construire Chantier commencé

04403717A1062

Transformation avec extension de surface

Chateau-Thebaud / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ZA DE LA BASSE POTERIE CHATEAU-THEBAUD 44690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

267 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Décision

26/01/2018

Début chantier

12/02/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-Thebaud (44037)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44690
Adresse: ZA DE LA BASSE POTERIE CHATEAU-THEBAUD 44690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	286 m²	267 m²	46 m²	46 m²
Commerce	262 m²	218 m²	46 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: F 1875

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LA BASSE POTERIE
Localité terrain: CHATEAU-THEBAUD
Commune source: 44037
Localité demandeur: MOUZEIL
Code postal demandeur: 44850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 08/01/2018