Declaration prealable Autorisé

01719713H0005

Nouvelle construction

Jonzac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AV 57EME REGIMENT D INFANTERI PARC COMMERCIAL LA SOURCE JONZAC 17500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Décision

27/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jonzac (17197)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17500
Adresse: AV 57EME REGIMENT D INFANTERI PARC COMMERCIAL LA SOURCE JONZAC 17500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FOLIES PIZZA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZT 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JMC RESTAURATION (AUX PETITS OIGNONS)

SIREN 533075495

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MICHEL LABARRE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV 57EME REGIMENT D INFANTERI
Lieu-dit terrain: PARC COMMERCIAL LA SOURCE
Localité terrain: JONZAC
Commune source: 17197
SIREN demandeur: 533075495
SIRET demandeur: 53307549500010
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: MONTENDRE
Code postal demandeur: 17130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/03/2013
Type de service public: Non rempli

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