Permis de construire Autorisé

01728323H0022

Extension de surface sans transformation

Pons / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 RUE ALBERT DELAGE PONS 17800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

444 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.587 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Décision

22/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pons (17283)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17800
Adresse: 2 RUE ALBERT DELAGE PONS 17800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	738 m²	444 m²
Commerce	738 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRO LOISIRS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 770

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRO LOISIRS

SIREN 410513865

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MARTRENCHAR

Commissaire aux comptes titulaire

DOMINIQUE PIOT

Directeur général délégué - né(e) en 1957

Président de SAS

492285408

SIREN 492285408

Commissaire aux comptes suppléant

COGEP

SIREN 400833596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CREVAN (MICHEL)

Administrateur - né(e) en 1973

SYLVIE CAGNATO (CHOVELLE)

Administrateur - né(e) en 1967

LAURENT ANDRÉ CHAPART

Directeur général délégué - né(e) en 1955

MANUEL GREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1969

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

COMMISSARIAT ET AUDIT

SIREN 950453977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BOURBON

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE ALBERT DELAGE
Localité terrain: PONS
Commune source: 17283
SIREN demandeur: 410513865
SIRET demandeur: 41051386500031
Code APE demandeur: 46.47Z
Localité demandeur: PONS
Code postal demandeur: 17800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/12/2023
Type de service public: Non rempli

Pons, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²