Permis de construire Travaux terminés

08409622N0002

Transformation avec diminution de surface

Rasteau / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 14 RUE DE LA FONTAINE RASTEAU 84110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

455 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/04/2023

Autorisation

24/05/2022

Décision

24/05/2022

Début chantier

24/05/2022

Fin travaux

18/04/2023

Localisation

Commune: Rasteau (84096)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84110
Adresse: 14 RUE DE LA FONTAINE RASTEAU 84110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	75 m²	3 m²	72 m²	72 m²
Commerce	3 m²	3 m²	0 m²	72 m²
Agricole	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0C 118
Parcelle 2: 0C 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 RUE DE LA FONTAINE
Localité terrain: RASTEAU
Commune source: 84096
Localité demandeur: RASTEAU
Code postal demandeur: 84110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 18/04/2023
Date réelle d’autorisation: 24/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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