Permis de construire Travaux terminés

01461416R0011

Nouvelle construction

Sainte-Marguerite-D Elle / Calvados / Normandie

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Adresse LES FISELLIERES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.685 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Décision

20/10/2016

Début chantier

10/03/2017

Fin travaux

13/03/2022

Localisation

Commune: Sainte-Marguerite-D Elle (14614)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14330
Adresse: LES FISELLIERES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.685 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.685 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES FISELLIERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0H 568

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES FISELLIERES

SIREN 797771359

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ERIC GILBERT ADAM

Gérant - né(e) en 1985

ELODY GERALDINE OCTAVIE ADAM-SEBIRE (SEBIRE)

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES FISELLIERES
Localité terrain: SAINTE-MARGUERITE-D ELLE
Commune source: 14614
SIREN demandeur: 797771359
SIRET demandeur: 79777135900016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINTE-MARGUERITE-D ELLE
Code postal demandeur: 14330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2022
Type de service public: Non rempli

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