Permis d amenager Autorisé

0450621300003

Non renseigné

Cercottes / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 18 RUE NATIONALE CERCOTTES 45520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Décision

18/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cercottes (45062)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45520
Adresse: 18 RUE NATIONALE CERCOTTES 45520

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASA IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 393
Parcelle 2: D 334
Parcelle 3: D 150

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASA IMMO

SIREN 484839188

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AVELINO EDUARDO MACHADO MARINHO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

CLAUDE CHOPARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

AMADEU DA SILVA BARBOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: CERCOTTES
Commune source: 45062
SIREN demandeur: 484839188
SIRET demandeur: 48483918800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Code postal demandeur: 45800
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/03/2014

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