Permis de construire Annulé

03026312AA027

Transformation avec diminution de surface

Saint-Hippolyte-Du-Fort / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RTE DE NIMES SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/12/2016

Autorisation

19/04/2013

Décision

19/04/2013

Début chantier

01/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hippolyte-Du-Fort (30263)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30170
Adresse: RTE DE NIMES SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	90 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Commerce	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TERRASSES CEVENOLES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 139
Parcelle 2: AN 385

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TERRASSES CEVENOLES

SIREN 775931785

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL MARTINEZ

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC JACQUES ANDRE BENEZECH

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LOUIS MARIE LAGARDE

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARIE FRANCOIS HUBERT BOUDOURESQUES

Administrateur - né(e) en 1941

PHILIPPE LOUIS RAYMOND LEON LAPOUSTERLE

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE LOUIS HENRI BOURGADE

Administrateur - né(e) en 1966

LUC RENE LOUIS MARTY

Autre - né(e) en 1975

MICHAEL HAUSDORFF

Autre - né(e) en 1971

SOPHIE SULLEROT (PARISOT)

Autre - né(e) en 1971

EMMANUEL JEAN-PAUL MONTEL

Vice-Président - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

349345199

SIREN 349345199

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE NIMES
Localité terrain: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Commune source: 30263
SIREN demandeur: 775931785
SIRET demandeur: 77593178500015
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Code postal demandeur: 30170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 09/12/2016
Date réelle d’autorisation: 19/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Saint-Hippolyte-Du-Fort, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²