Declaration prealable Travaux terminés

06730822R0001

Extension de surface sans transformation

Munchhausen / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 RUE DE L EGLISE MUNCHHAUSEN 67470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2022

Décision

20/01/2022

Début chantier

20/08/2022

Fin travaux

24/11/2023

Localisation

Commune: Munchhausen (67308)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67470
Adresse: 4 RUE DE L EGLISE MUNCHHAUSEN 67470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	152 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	152 m²	35 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 02 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: MUNCHHAUSEN
Commune source: 67308
SIREN demandeur: 216703082
SIRET demandeur: 21670308200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MUNCHHAUSEN
Code postal demandeur: 67470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/11/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2022