Permis de construire Autorisé

09557222U0048

Extension de surface sans transformation

Saint-Ouen-L'aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 3 RUE SAINT-SIMON SAINT-OUEN-L'AUMONE 95310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.609 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Décision

31/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen-L'aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: 3 RUE SAINT-SIMON SAINT-OUEN-L'AUMONE 95310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.783 m²	1.609 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOURGOGNE

SIREN 844787309

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YONI SOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Société liée

891829590

SIREN 891829590

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE SAINT-SIMON
Localité terrain: SAINT-OUEN-L'AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 844787309
SIRET demandeur: 84478730900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-OUEN-L'AUMONE
Code postal demandeur: 95310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/01/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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09557222U0045

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Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 9 m²

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09557222U0022

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²

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Logements : 1 Surface : 132 m²

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Logements : - Surface : 2.231 m²

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Logements : - Surface : 523 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 14.798 m²

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09557222U0009

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.064 m²

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Logements : 1 Surface : 54 m²

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