Declaration prealable Autorisé

06610422G0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Los Masos / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse BALLANET LOS MASOS 66500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Décision

12/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Los Masos (66104)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66500
Adresse: BALLANET LOS MASOS 66500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	102 m²	102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	102 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAM LES COLIBRIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BALLANET
Localité terrain: LOS MASOS
Commune source: 66104
SIREN demandeur: 899560312
SIRET demandeur: 89956031200014
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: PRADES
Code postal demandeur: 66500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/04/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Los Masos, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²