Permis de construire Autorisé

97110319R1124

Extension de surface sans transformation

Baie-Mahault / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse 3 LOTISSEMENT LES CITEES FLE MOUDONG CENTRE BAIE-MAHAULT 97122

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Décision

21/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baie-Mahault (97103)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97122
Adresse: 3 LOTISSEMENT LES CITEES FLE MOUDONG CENTRE BAIE-MAHAULT 97122

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	117 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	117 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLERC LOCATION 1
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 498

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLERC LOCATION 1

SIREN 419883947

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE SALIOU

Autre - né(e) en 1937

Autre

403035587

SIREN 403035587

Société liée

414876755

SIREN 414876755

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LOTISSEMENT LES CITEES FLE
Lieu-dit terrain: MOUDONG CENTRE
Localité terrain: BAIE-MAHAULT
Commune source: 97103
SIREN demandeur: 419883947
SIRET demandeur: 41988394700048
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FORT-DE-FRANCE
Code postal demandeur: 97200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/10/2019
Type de service public: Culture et loisir

Baie-Mahault, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²