Permis de construire Autorisé

06748118R0009

Extension de surface sans transformation

Stotzheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 29 RUE DE BENFELD STOTZHEIM 67140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

254 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Décision

19/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stotzheim (67481)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67140
Adresse: 29 RUE DE BENFELD STOTZHEIM 67140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.034 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.034 m²	127 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
Code juridique demandeur: 7430
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 04 121
Parcelle 2: 04 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BARR

SIREN 186708616

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DE BENFELD
Localité terrain: STOTZHEIM
Commune source: 67481
SIREN demandeur: 186708616
SIRET demandeur: 18670861600013
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: STOTZHEIM
Code postal demandeur: 67140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/09/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2019