Permis de construire Chantier commencé

00109620D0003

Transformation avec extension de surface

Chaveyriat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 79 DE MEZERIAT LE VILLAGE CHAVEYRIAT 01660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/10/2020

Décision

29/10/2020

Début chantier

01/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaveyriat (01096)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01660
Adresse: 79 DE MEZERIAT LE VILLAGE CHAVEYRIAT 01660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Locaux	78 m²	29 m²	78 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA TISANERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0A 339

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA TISANERIE

SIREN 519209415

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GISELE TRIQUET (MANIGAND)

Autre - né(e) en 1933

JEROME TRIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 79
Voie terrain: DE MEZERIAT
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: CHAVEYRIAT
Commune source: 01096
SIREN demandeur: 519209415
SIRET demandeur: 51920941500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAVEYRIAT
Code postal demandeur: 01660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Santé

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