Permis de construire Travaux terminés

05614017B0020

Nouvelle construction

Moreac / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA LE BRONUT MOREAC 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

334 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Décision

16/03/2018

Début chantier

15/06/2018

Fin travaux

21/06/2019

Localisation

Commune: Moreac (56140)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: ZA LE BRONUT MOREAC 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: XK 693

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES

SIREN 777848987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LE BRONUT
Localité terrain: MOREAC
Commune source: 56140
SIREN demandeur: 777848987
SIRET demandeur: 77784898700163
Code APE demandeur: 86.21Z
Localité demandeur: CAUDAN
Code postal demandeur: 56850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 21/06/2019
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Moreac, Morbihan

Logements : - Surface : -