Permis de construire Chantier commencé

0742812020089

Nouvelle construction

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 36 AVENUE JULES FERRY THONON LES BAINS

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.913 m²

Surface démolie

650 m²

Surface du terrain

2.686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2021

Décision

14/10/2021

Début chantier

20/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 36 AVENUE JULES FERRY THONON LES BAINS

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 650 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 490 m²
Locaux démolis: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	490 m²	3.913 m²	490 m²	0 m²
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 63
Démolis: 2
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 31
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ELOGE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: U 108
Parcelle 2: U 110
Parcelle 3: U 596

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: AVENUE JULES FERRY
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 878119866
SIRET demandeur: 87811986600019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DOUVAINE
Code postal demandeur: 74140
Nombre de niveaux maximum: 8
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type d’annexe: Pas d’annexe

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