Permis de construire Autorisé

0626201700003

Nouvelle construction

Norrent-Fontes / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LE WARENGHEM NORRENT-FONTES 62120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Décision

09/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Norrent-Fontes (62620)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62120
Adresse: LE WARENGHEM NORRENT-FONTES 62120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.200 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.200 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU CHAROLAIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU CHAROLAIS

SIREN 380730994

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PRUVOST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

LAURENT PRUVOST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PHILIPPE PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

ETS PRUVOST LEROY

SIREN 332107432

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BENOIT PHILIPPE PRUVOST

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

JEAN-PIERRE JULIEN LUCIEN NOEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NATHALIE COULON (PRUVOST)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

333621332

SIREN 333621332

Société liée

GROUPE PRUVOST

SIREN 751894841

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ETIENNE MARCEL PRUVOST

Autre - né(e) en 1960

JEAN MARC EUGENE PRUVOST

Directeur Général - né(e) en 1966

LAURENT FELIX MARCEL PRUVOST

Directeur Général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

SOCCOM

SIREN 349672956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE WARENGHEM
Localité terrain: NORRENT-FONTES
Commune source: 62620
SIREN demandeur: 380730994
SIRET demandeur: 38073099400015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-COTTES
Code postal demandeur: 62120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/06/2017
Type de service public: Non rempli

Norrent-Fontes, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²