Permis de construire Annulé

09527725G0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gonesse / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 52-58 RUE ALBERT DROUHOT GONESSE 95500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.937 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

29/04/2025

Décision

29/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gonesse (95277)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95500
Adresse: 52-58 RUE ALBERT DROUHOT GONESSE 95500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.446 m²	676 m²	676 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.446 m²	676 m²	676 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZD 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

SIREN 269500047

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52-58
Voie terrain: RUE ALBERT DROUHOT
Localité terrain: GONESSE
Commune source: 95277
SIREN demandeur: 269500047
SIRET demandeur: 26950004700155
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: GONESSE
Code postal demandeur: 95500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 26/02/2026
Date réelle d’autorisation: 29/04/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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