Permis d amenager Travaux terminés

06718215R0003

Non renseigné

Hangenbieten / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse WELLAUWEG HANGENBIETEN 67980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

38.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Décision

02/02/2016

Début chantier

02/04/2016

Fin travaux

30/09/2016

Localisation

Commune: Hangenbieten (67182)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67980
Adresse: WELLAUWEG HANGENBIETEN 67980

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 19 35
Parcelle 2: 19 368
Parcelle 3: 19 370

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SAREST)

SIREN 321832537

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PIGNON

Directeur Général - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: WELLAUWEG
Localité terrain: HANGENBIETEN
Commune source: 67182
SIREN demandeur: 321832537
SIRET demandeur: 32183253700013
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2016

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2016