Permis de construire Travaux terminés

03403122K0004

Extension de surface sans transformation

Bessan / Hérault / Occitanie

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Adresse RUE DE LA COOPERATIVE BESSAN 34550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

259 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.398 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Décision

14/06/2022

Début chantier

03/07/2023

Fin travaux

24/07/2024

Localisation

Commune: Bessan (34031)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34550
Adresse: RUE DE LA COOPERATIVE BESSAN 34550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	259 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	120 m²	259 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRICOLE LE ROSE DE BESSAN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 159

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRICOLE LE ROSE DE BESSAN

SIREN 775965981

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FOULGAT

Administrateur - né(e) en 1980

DANIEL BOSCH

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC MILLAN

Administrateur - né(e) en 1983

GINES GIMENEZ

Administrateur - né(e) en 1944

JOSE BENEDICTO

Administrateur - né(e) en 1981

MICHAEL GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1973

MORGAN VIEU

Administrateur - né(e) en 1988

PATRICK LOPEZ

Administrateur - né(e) en 1960

THOMAS MOLES

Administrateur - né(e) en 1990

VINCENT IBANEZ

Administrateur - né(e) en 1994

YOANN JACQUIER

Administrateur - né(e) en 1987

DAVID CIVALE

Autre - né(e) en 1980

EMILE CASTILLO

Autre - né(e) en 1958

DIDIER REDON

Commissaire aux comptes suppléant

GUY TREMEGE

Vice-Président - né(e) en 1955

LOIC TORNERO

Vice-Président - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

326224664

SIREN 326224664

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA COOPERATIVE
Localité terrain: BESSAN
Commune source: 34031
SIREN demandeur: 775965981
SIRET demandeur: 77596598100019
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: BESSAN
Code postal demandeur: 34550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2024
Type de service public: Non rempli

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