Permis de construire Travaux terminés

97110316R1070

Nouvelle construction

Baie-Mahault / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse ALLEE DES FAISANS BAIE-MAHAULT 97122

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

779 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/02/2019

Autorisation

01/09/2016

Décision

01/09/2016

Début chantier

18/02/2019

Fin travaux

23/07/2020

Localisation

Commune: Baie-Mahault (97103)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97122
Adresse: ALLEE DES FAISANS BAIE-MAHAULT 97122

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMERGENCE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AS 473

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMERGENCE

SIREN 523766400

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DES FAISANS
Localité terrain: BAIE-MAHAULT
Commune source: 97103
SIREN demandeur: 523766400
SIRET demandeur: 52376640000023
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: BAIE MAHAULT
Code postal demandeur: 97122
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 18/02/2019
Date réelle d’autorisation: 01/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 23/07/2020
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 06/10/2016