Declaration prealable Autorisé

06034622T0005

Extension de surface sans transformation

Lamorlaye / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 2 AVENUE DE LA LIBERATION LAMORLAYE 60260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Décision

18/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamorlaye (60346)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60260
Adresse: 2 AVENUE DE LA LIBERATION LAMORLAYE 60260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	498 m²	9 m²
Commerce	498 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THIBOREX
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BY 251
Parcelle 2: BY 250
Parcelle 3: BY 249

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THIBOREX

SIREN 479414625

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LOUIS MINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

378009831

SIREN 378009831

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: LAMORLAYE
Commune source: 60346
SIREN demandeur: 479414625
SIRET demandeur: 47941462500018
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: LAMORLAYE
Code postal demandeur: 60260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/03/2022
Type de service public: Non rempli

Lamorlaye, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 12 m²