Permis de construire Autorisé

04706924A0003

Nouvelle construction

Colayrac-Saint-Cirq / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES ECOLES COLAYRAC-SAINT-CIRQ 47450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.292 m²

Surface démolie

166 m²

Surface du terrain

7.418 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Décision

28/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Colayrac-Saint-Cirq (47069)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47450
Adresse: RUE DES ECOLES COLAYRAC-SAINT-CIRQ 47450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 166 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	166 m²	646 m²	166 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	646 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E 947
Parcelle 2: E 1233
Parcelle 3: E 948

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ

SIREN 214700692

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Commune source: 47069
SIREN demandeur: 214700692
SIRET demandeur: 21470069200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Code postal demandeur: 47450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/06/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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