RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Autorisé

03213226L0008

Nouvelle construction

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Adresse 20 RUE DE LA CANAOU FLEURANCE 32500
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

246 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

1.254 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 246 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 246 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

03213226L0056

Fleurance Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

03213226L0010

Fleurance Gers

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.660 m2
Declaration prealable

03213226L0051

Fleurance Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m2
Declaration prealable

03213226L0047

Fleurance Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Permis de construire

03213226L0011

Fleurance Gers

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m2
Declaration prealable

03213226L0036

Fleurance Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2
Permis de construire

03213226L0017

Fleurance Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m2
Permis de construire

03213226L0015

Fleurance Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 120 m2

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