Permis de construire Travaux terminés

01721922M0009

Nouvelle construction

Marennes-Hiers-Brouage / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 RUE JEAN MOULIN - ZAC LES MARENNES-HIERS-BROUAGE 17320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

373 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

395 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/05/2024

Autorisation

16/05/2022

Décision

16/05/2022

Début chantier

11/10/2022

Fin travaux

31/05/2024

Localisation

Commune: Marennes-Hiers-Brouage (17219)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17320
Adresse: 10 RUE JEAN MOULIN - ZAC LES MARENNES-HIERS-BROUAGE 17320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AVENIR DORE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE JEAN MOULIN - ZAC LES
Localité terrain: MARENNES-HIERS-BROUAGE
Commune source: 17219
SIREN demandeur: 911109221
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARENNES-HIERS-BROUAGE
Code postal demandeur: 17320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 31/05/2024
Date réelle d’autorisation: 16/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/05/2022