Permis de construire Travaux terminés

00112412D0006

Nouvelle construction

Cormoz / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LES REISSES CORMOZ 01560

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

556 m²

Surface démolie

305 m²

Surface du terrain

4.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Décision

05/03/2013

Début chantier

08/04/2013

Fin travaux

17/12/2013

Localisation

Commune: Cormoz (01124)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01560
Adresse: LES REISSES CORMOZ 01560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 305 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 305 m²
Commerce démoli: 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	305 m²	556 m²	305 m²
Commerce	305 m²	556 m²	305 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZH 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT

SIREN 481737708

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DANIEL BESSONNAT

Gérant - né(e) en 1966

FRANCINE BESSONNAT (RICHARD)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES REISSES
Localité terrain: CORMOZ
Commune source: 01124
SIREN demandeur: 481737708
SIRET demandeur: 48173770800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Code postal demandeur: 71480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 08/03/2013

00112412D0007

Cormoz, Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 498 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2013

00112412D0008

Cormoz, Ain

Cormoz, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²