Permis de construire Autorisé

04400921Z1050

Extension de surface sans transformation

Basse-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE BOIS MOREAU BASSE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

604 m²

Surface démolie

155 m²

Surface du terrain

39.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Décision

10/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Basse-Goulaine (44009)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: LE BOIS MOREAU BASSE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 155 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 155 m²
Agricole démoli: 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.407 m²	604 m²	155 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	8.407 m²	604 m²	155 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL MARCHAIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 29
Parcelle 2: AD 30
Parcelle 3: AD 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL MARCHAIS

SIREN 389170499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MARIE YANNICK MARCHAIS

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS MOREAU
Localité terrain: BASSE-GOULAINE
Commune source: 44009
SIREN demandeur: 389170499
SIRET demandeur: 38917049900013
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code postal demandeur: 44450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/11/2021
Type de service public: Non rempli

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