Declaration prealable Travaux terminés

00145018A0018

Extension de surface sans transformation

Villieu-Loyes-Mollon / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 274 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLIEU-LOYES-MOLLON 01 80

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

445 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Décision

23/04/2018

Début chantier

23/05/2018

Fin travaux

20/09/2018

Localisation

Commune: Villieu-Loyes-Mollon (01450)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 80
Adresse: 274 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLIEU-LOYES-MOLLON 01 80

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	33 m²	15 m²
Commerce	33 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0B 1156

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 274
Voie terrain: AVENUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: VILLIEU-LOYES-MOLLON
Commune source: 01450
Localité demandeur: VILLIEU LOYES MOLLON
Code postal demandeur: 01800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/09/2018
Type de service public: Non rempli

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