Permis de construire Travaux terminés

0951971980040

Transformation avec extension de surface

Deuil-La-Barre / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 14 - RUE ABEL FAUVEAU DEUIL-LA-BARRE 95170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

352 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/04/2020

Décision

20/04/2020

Début chantier

20/09/2020

Fin travaux

03/07/2021

Localisation

Commune: Deuil-La-Barre (95197)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95170
Adresse: 14 - RUE ABEL FAUVEAU DEUIL-LA-BARRE 95170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²
Locaux	301 m²	176 m²	0 m²	143 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	301 m²	176 m²	0 m²	143 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BAUX ET FILS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 552
Parcelle 2: AL 751
Parcelle 3: AL 752

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BAUX ET FILS

SIREN 450537154

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE BAUX

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS BAUX

Autre - né(e) en 1973

MICHEL BAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14 -
Voie terrain: RUE ABEL FAUVEAU
Localité terrain: DEUIL-LA-BARRE
Commune source: 95197
SIREN demandeur: 450537154
SIRET demandeur: 45053715400012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTMORENCY
Code postal demandeur: 95160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/07/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2020