Permis de construire Travaux terminés

02614613N0021

Extension de surface sans transformation

Grignan / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA GRANDE TUILIERE GRIGNAN 26230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

307 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

18/11/2013

Décision

18/11/2013

Début chantier

01/02/2014

Fin travaux

01/06/2015

Localisation

Commune: Grignan (26146)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26230
Adresse: LA GRANDE TUILIERE GRIGNAN 26230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA GRANDE TUILIERE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: OC 1559
Parcelle 2: OC 450
Parcelle 3: OC 449

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA GRANDE TUILIERE

SIREN 331318899

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE COLETTE ODETTE MONTEILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

MÉLINA MONTEILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

RÉMI EDMOND ROGER MONTEILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

JEAN-LUC EMILE MONTEILLET

Gérant - né(e) en 1961

Autre

920633914

SIREN 920633914

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GRANDE TUILIERE
Localité terrain: GRIGNAN
Commune source: 26146
SIREN demandeur: 331318899
SIRET demandeur: 33131889900019
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: GRIGNAN
Code postal demandeur: 26230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/06/2015
Date réelle d’autorisation: 18/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2015
Type de service public: Non rempli

Grignan, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²