Permis de construire Travaux terminés

01701913E0013

Transformation avec extension de surface

Ars-En-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 33 RUE DU HAVRE ARS-EN-RE 17590

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

14/10/2013

Décision

14/10/2013

Début chantier

15/02/2014

Fin travaux

01/12/2016

Localisation

Commune: Ars-En-Re (17019)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17590
Adresse: 33 RUE DU HAVRE ARS-EN-RE 17590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	216 m²	4 m²	216 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FAR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 930

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FAR

SIREN 532290962

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE FRIGIERE (CHASSEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

PASCAL MICHEL FRIGIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

922365333

SIREN 922365333

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DU HAVRE
Localité terrain: ARS-EN-RE
Commune source: 17019
SIREN demandeur: 532290962
SIRET demandeur: 53229096200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES PORTES-EN-RE
Code postal demandeur: 17880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/12/2016
Date réelle d’autorisation: 14/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2013