Permis de construire Travaux terminés

00306015V0009

Extension de surface sans transformation

Charmeil / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PL ROBERT CHOPARD CHARMEIL 03110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Décision

09/09/2015

Début chantier

15/02/2016

Fin travaux

06/10/2016

Localisation

Commune: Charmeil (03060)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03110
Adresse: PL ROBERT CHOPARD CHARMEIL 03110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	565 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	565 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHARMEIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 46
Parcelle 2: AL 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHARMEIL

SIREN 210300604

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL ROBERT CHOPARD
Localité terrain: CHARMEIL
Commune source: 03060
SIREN demandeur: 210300604
SIRET demandeur: 21030060400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHARMEIL
Code postal demandeur: 03110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 06/10/2016
Type de service public: Culture et loisir

Charmeil, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²