Permis de construire Autorisé

9766081300043

Extension de surface sans transformation

Dzaoudzi / Mayotte / Mayotte

Exporter PDF

Adresse 18BIS RUE DU DISPENSAIRE LABATTOIR DZAOUDZI 97615

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

243 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

425 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Décision

09/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dzaoudzi (97608)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97615
Adresse: 18BIS RUE DU DISPENSAIRE LABATTOIR DZAOUDZI 97615

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	95 m²	0 m²
Locaux	212 m²	243 m²
Commerce	212 m²	243 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 96

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18BIS
Voie terrain: RUE DU DISPENSAIRE
Lieu-dit terrain: LABATTOIR
Localité terrain: DZAOUDZI
Commune source: 97608
Localité demandeur: DZAOUDZI
Code postal demandeur: 97615
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/04/2014