Permis de demolir Autorisé

0282182000005

Non renseigné

Ville De Luce / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLE DE LUCE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Décision

14/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ville De Luce (28218)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: 2 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLE DE LUCE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADVAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 230

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADVAL

SIREN 790621429

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BRETON

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: VILLE DE LUCE
Commune source: 28218
SIREN demandeur: 790621429
SIRET demandeur: 79062142900014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LE COUDRAY
Code postal demandeur: 28630
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202009
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/09/2020

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