Permis de construire Travaux terminés

00850214E0002

Nouvelle construction

Yoncq / Ardennes / Grand Est

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Adresse 1 RUE DE L ABREUVOIR VOIE COMMUNALE N 301 YONCQ 08210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2015

Autorisation

14/08/2014

Décision

14/08/2014

Début chantier

15/02/2015

Fin travaux

01/11/2015

Localisation

Commune: Yoncq (08502)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08210
Adresse: 1 RUE DE L ABREUVOIR VOIE COMMUNALE N 301 YONCQ 08210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.510 m²	800 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.510 m²	800 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC PONSIGNON-DELANDHUY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 4
Parcelle 2: AA 3
Parcelle 3: AA 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC PONSIGNON-DELANDHUY

SIREN 377518980

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ENZO PONSIGNON

Gérant - né(e) en 2006

FABIEN ANDRE PONSIGNON

Gérant - né(e) en 1982

VINCENT PONSIGNON

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L ABREUVOIR
Lieu-dit terrain: VOIE COMMUNALE N 301
Localité terrain: YONCQ
Commune source: 08502
SIREN demandeur: 377518980
SIRET demandeur: 37751898000026
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: YONCQ
Code postal demandeur: 08210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 15/02/2015
Date réelle d’autorisation: 14/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2014