Permis de construire Annulé

0772381200014

Extension de surface sans transformation

Jouarre / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 16 RUE MILON JOUARRE 77640

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.769 m²

Surface démolie

409 m²

Surface du terrain

2.365 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/06/2018

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

06/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouarre (77238)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77640
Adresse: 16 RUE MILON JOUARRE 77640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 409 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 300 m²
Locaux démolis: 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	300 m²	1.769 m²	300 m²	0 m²
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 27
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 27
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU CLOITRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 88
Parcelle 2: AD 89
Parcelle 3: AD 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU CLOITRE

SIREN 530053685

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME BOUVRAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

MARIE CHRISTINE BOUVRAIN (BOUFFLERD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

PERRINE MARIE EDITH VANDIERENDONCK (BOUVRAIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

VINCENT BOUVRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE MILON
Localité terrain: JOUARRE
Commune source: 77238
SIREN demandeur: 530053685
SIRET demandeur: 53005368500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JOUARRE
Code postal demandeur: 77640
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 06/06/2018
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 27
Type d’annexe: Pas d’annexe

Jouarre, Seine-et-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 15 m²