Permis de construire Chantier commencé

03532514V0002

Nouvelle construction

La Selle-Guerchaise / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA CRAUPINIERE LA SELLE-GUERCHAISE 35130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.852 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/03/2015

Autorisation

31/03/2014

Décision

31/03/2014

Début chantier

21/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Selle-Guerchaise (35325)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35130
Adresse: LA CRAUPINIERE LA SELLE-GUERCHAISE 35130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.765 m²	1.926 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.765 m²	1.926 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 273

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE

SIREN 512102294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANICET JEAN CHRISTOPHE CAPELE

Gérant - né(e) en 1995

EDITH EMILE FRANCOISE CAPELE (MARTIN)

Gérant - né(e) en 1963

PASCAL MICHEL CORNEILLE CAPELE

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA CRAUPINIERE
Localité terrain: LA SELLE-GUERCHAISE
Commune source: 35325
SIREN demandeur: 512102294
SIRET demandeur: 51210229400018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA SELLE-GUERCHAISE
Code postal demandeur: 35130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 21/03/2015
Date réelle d’autorisation: 31/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2014

03532514V0001

Drouges, Ille-et-Vilaine

La Selle-Guerchaise, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.162 m²