Permis de construire Travaux terminés

0771802400010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ferolles-Attilly / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ROUTE DE SERVON LES FORCILLES FEROLLES-ATTILLY 77150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

205.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Décision

23/01/2025

Début chantier

30/01/2025

Fin travaux

25/09/2025

Localisation

Commune: Ferolles-Attilly (77180)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77150
Adresse: ROUTE DE SERVON LES FORCILLES FEROLLES-ATTILLY 77150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	774 m²	774 m²	774 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	774 m²	774 m²	774 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION COGNACQ JAY
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 22
Parcelle 2: C 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION COGNACQ JAY

SIREN 775657612

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SERVON
Lieu-dit terrain: LES FORCILLES
Localité terrain: FEROLLES-ATTILLY
Commune source: 77180
SIREN demandeur: 775657612
SIRET demandeur: 77565761200187
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: FEROLLES-ATTILLY
Code postal demandeur: 77150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2024