Permis de construire Chantier commencé

09202612D0027

Diminution de surface sans transformation

Courbevoie / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 50 AVENUE MARCEAU COURBEVOIE 92400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

358 m²

Surface du terrain

431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Décision

10/01/2013

Début chantier

09/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courbevoie (92026)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92400
Adresse: 50 AVENUE MARCEAU COURBEVOIE 92400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 358 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 179 m²
Service public démoli: 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	729 m²	121 m²	179 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	729 m²	121 m²	179 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: J 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS (ACIP)

SIREN 784404998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: AVENUE MARCEAU
Localité terrain: COURBEVOIE
Commune source: 92026
SIREN demandeur: 784404998
SIRET demandeur: 78440499800014
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 10/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2014
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2013