Permis de construire Travaux terminés

01723716R0003

Extension de surface sans transformation

Moeze / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 44 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PLACE DU 1ER REGIMENT DE BIGORRE MOEZE 17780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

199 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

2.574 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/09/2017

Autorisation

28/06/2016

Décision

28/06/2016

Début chantier

23/01/2017

Fin travaux

29/09/2017

Localisation

Commune: Moeze (17237)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17780
Adresse: 44 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PLACE DU 1ER REGIMENT DE BIGORRE MOEZE 17780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	489 m²	199 m²	7 m²
Commerce	0 m²	166 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	255 m²	33 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOEZE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 1208
Parcelle 2: B 727
Parcelle 3: B 728

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOEZE

SIREN 211702378

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit terrain: PLACE DU 1ER REGIMENT DE BIGORRE
Localité terrain: MOEZE
Commune source: 17237
SIREN demandeur: 211702378
SIRET demandeur: 21170237800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOEZE
Code postal demandeur: 17780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 29/09/2017
Date réelle d’autorisation: 28/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 29/09/2017
Type de service public: Culture et loisir

Moeze, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 335 m²