Permis de construire Autorisé

0161922500009

Nouvelle construction

Terres-De-Haute-Charente / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES CANTINES FONTAFIE GENOUILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 16270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.440 m²

Surface démolie

1.534 m²

Surface du terrain

10.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Décision

04/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terres-De-Haute-Charente (16192)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16270
Adresse: RUE DES CANTINES FONTAFIE GENOUILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 16270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.534 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.534 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.534 m²	1.440 m²	1.534 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROY ENERGIE 2025
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0A 1424

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROY ENERGIE 2025

SIREN 939921201

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

899160337

SIREN 899160337

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CANTINES FONTAFIE
Lieu-dit terrain: GENOUILLAC
Localité terrain: TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Commune source: 16192
SIREN demandeur: 939921201
SIRET demandeur: 93992120100017
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: TOURY
Code postal demandeur: 28310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/07/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2025