Permis de construire Autorisé

04406923T0119

Nouvelle construction

Guerande / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 21 FAUBOURG SAINT-ARMEL GUERANDE 44350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.376 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.327 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Décision

28/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guerande (44069)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44350
Adresse: 21 FAUBOURG SAINT-ARMEL GUERANDE 44350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.376 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KAUFMAN ET BROAD NANTES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 286
Parcelle 2: AE 287
Parcelle 3: AE 462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KAUFMAN ET BROAD NANTES

SIREN 785137290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK LE BIHAN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: FAUBOURG SAINT-ARMEL
Localité terrain: GUERANDE
Commune source: 44069
SIREN demandeur: 785137290
SIRET demandeur: 78513729000074
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2024