Declaration prealable Autorisé

01703819H0008

Nouvelle construction

Bedenac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE JARCULET BEDENAC 17210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Décision

05/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bedenac (17038)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17210
Adresse: LE JARCULET BEDENAC 17210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THALES SIX GTS FRANCE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AZ 274

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THALES SIX GTS FRANCE SAS

SIREN 383470937

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANÇOIS HENRIO

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE LEZE

Administrateur - né(e) en 1964

ORIANNE DIEULLE

Autre - né(e) en 1982

CHRISTOPHE SALOMON

Président de SAS - né(e) en 1973

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

THALES

SIREN 552059024

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE RIGAIL

Administrateur - né(e) en 1969

ANNE-CLAIRE MEYER (TAITTINGER)

Administrateur - né(e) en 1949

BERNARD FONTANA

Administrateur - né(e) en 1961

DELPHINE STEPHANN (GENY)

Administrateur - né(e) en 1968

ERIC TRAPPIER

Administrateur - né(e) en 1960

LOIC ROCARD

Administrateur - né(e) en 1972

LOIK SEGALEN

Administrateur - né(e) en 1960

MARIANNA NITSCH

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE-FRANCOISE WALBAUM (GUYOT)

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE LEPINAY

Administrateur - né(e) en 1953

RUBY MCGREGOR-SMITH

Administrateur - né(e) en 1963

VALÉRIE GUILLEMET (MAUDET)

Administrateur - né(e) en 1964

ANNE-MARIE SCHMIT (HUNOT)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1964

STÉPHANE JUBAULT

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1967

ALEXIS ZAJDENWEBER

Autre - né(e) en 1976

PATRICE CAINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE JARCULET
Localité terrain: BEDENAC
Commune source: 17038
SIREN demandeur: 383470937
SIRET demandeur: 38347093700194
Code APE demandeur: 26.30Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/08/2019
Type de service public: Non rempli

Bedenac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²