Permis de construire Autorisé

02766122S0006

Extension de surface sans transformation

La Trinite De Thouberville / Eure / Normandie

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Adresse LE MAUPAS LA TRINITE DE THOUBERVILLE 27310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2023

Décision

10/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Trinite De Thouberville (27661)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27310
Adresse: LE MAUPAS LA TRINITE DE THOUBERVILLE 27310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	72 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	72 m²	137 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA TRINITE DE THOUBERVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 106
Parcelle 2: ZA 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA TRINITE DE THOUBERVILLE

SIREN 212706618

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MAUPAS
Localité terrain: LA TRINITE DE THOUBERVILLE
Commune source: 27661
SIREN demandeur: 212706618
SIRET demandeur: 21270661800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/07/2023
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2022

02766122S0004

La Trinite De Thouberville, Eure

Extension de surface sans transformation

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2022

02766122S0003

La Trinite De Thouberville, Eure

La Trinite De Thouberville, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 844 m²